Déposée le 20 juin 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AFGI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AX'ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-31 du 2 août 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AFGI domicilié(e) 29, Rue Raymond Aron Parc de la Vatine, 76130 MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 613 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Philippe PETER AFGI - France.
La marque AX'ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFGI (Sarl) - 29, Rue Raymond Aron Parc de la Vatine, 76130 MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 341613016
Mr Philippe PETER AFGI - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50
Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation le réglage ou la commande du courant électrique Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation de distribution d'eau
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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